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Conditions générales de vente

SARL Neuf et demi (SIRET: 818 092 116 00016)
Siège social :  54 rue de l’Allouée 44100 Nantes (France)

Les présentes conditions sont applicables aux produits vendus sur le site pkfoot.com et via la page Facebook facebook.com/pkfoot.

Date de dernière mise à jour : 10/01/2018

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, sur pkfoot.com et  facebook.com/pkfoot (Siège social : 54 rue de l’Allouée 44100 Nantes (France) de textiles (t-shirts, sweats, débardeurs, sacs à main, sacs à dos, etc.) et d’accessoires (goodies, stylos, tasses, coques pour smartphones, bloc notes, aimants pour frigo, etc) dont le but est la promotion de la marque PKFoot.

Article 1 : Objet

La marque déposée PKFoot propose des services eCommerce en vue de sa promotion et de celle de son getionnaire (SARL NEUF ET DEMI).

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.pkfoot.com ou via facebook.com/pkfoot (ci-après dénommés le « Site du Vendeur ») accepte, volontairement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les « CGV »).

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.pkfoot.com ou via facebook.com/pkfoot est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et dès que le site www.pkfoot.com ou la page facebook.com/pkfoot en ait reçu la confirmation, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande. Il devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au Client

Chaque Client peut contacter le site www.pkfoot.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@pkfoot.com.

Article 5 : Modalités d’achat sur le Site du Vendeur

Tout achat sur le Site du Vendeur peut être effectué sans création d’un compte client. A ce titre, le Site du Vendeur ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires pour l’accomplissement de la commande et l’expédition des produits achetés par le Client.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et expédition. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le Site du Vendeur s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du Site du Vendeur (sans accord du Client). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le Site du Vendeur à la date de la commande effectuée par le Client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer.

Pour tout produit proposé à la vente sur le Site du Vendeur, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix affichés sur le Site du Vendeur ne sont valables qu’en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l’étranger (ou les Dom-Tom), y compris tout état membre de l’Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d’expédition ou taxes de toute commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Le Site du Vendeur garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le Site du Vendeur.

Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site du Vendeur, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le Site du Vendeur garantit qu’il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Le Site du Vendeur se réserve le droit de contacter tout Client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s’avèrent nécessaires à la validation ou le remboursement de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux produits soldés ou déjà sous promotion.

Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison

La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse, les Dom-Tom et à l’international est effectuée par le service de La Poste – Colissimo.

Hors France métropolitaine, Corse comprise, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d’expédition de la commande pratiqués en fonction du pays de destination de la commande.

Les délais d’expéditions pratiqués sont de 1 à 10 jours ouvrés (hors période de soldes), sauf dans les cas d’événements non-maîtrisés par le gestionnaire de la boutique (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Les délais de livraisons sont celles pratiqués par le service Colissimo : les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à un paiement de dommages-intérêts.

Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse du Client, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par le Client et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site du Vendeur et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par le Client, elle sera à ses frais.

Les modes de livraison proposés par www.pkfoot.com ou via facebook.com/pkfoot sont :

POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE :
– La Livraison Standard (Colissimo) sous 2 à 8 jours ouvrés:
Livraison à domicile sans signature.

POUR L’INTERNATIONAL ET L’OUTRE-MER :
– La Livraison Standard (Colissimo) sous 5 à 10 jours ouvrés:
Livraison à domicile sans signature.

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter par email : contact@pkfoot.com

Article 8 : Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Site du Vendeur s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le Site du Vendeur ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le Site du Vendeur s’engage à soit:

rembourser la somme,
ou
offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indûment prélevées,
ou
proposer au Client d’effectuer un échange.

Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandées, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du Site du Vendeur. À ce titre, le Site du Vendeur s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site du Vendeur garantit que tous les produits proposés à la vente sur la plateforme www.pkfoot.com ou via facebook.com/pkfoot sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site du Vendeur lors de la commande.

Le Site du Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le Site du Vendeur  garantit que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.

Article 10 : Conformité de commande

En tant que professionnel, le Site du Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, le Site du Vendeur réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale – ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au Client, à l’un des prestataires du Site du Vendeur ou à un tiers au contrat de vente à distance.

De même, le Site du Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande.

En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sous un délai de 15 jours calendaires à compter du jour de livraison, adresser personnellement une réclamation au Site du Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique adressé à contact@pkfoot.com.

En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.

En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de la commande émise par le Site du Vendeur, les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Le Client exerce ce droit par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante: contact@pkfoot.com dans les délais ci-avant stipulés.

Un produit déjà utilisé ne peut faire l’objet d’échange ou remboursement.

Les produits soldés ne peuvent faire l’objet d’une demande de changement de taille et ne sont ni repris ni échangés.

Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client.

Article 12 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits

Si, pour une quelconque raison, le Client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandé(s) et reçu(s), il est en droit de le(s) retourner auprès du Site du Vendeur. Les moyens permettant au Client de retourner le ou les produits reçu(s) sont unilatéralement et directement choisis par le Client.

Pour toute demande d’échange ou de retour d’un ou des produit(s) reçu(s), merci de nous contacter par e-mail à contact@pkfoot.com en précisant la référence de votre commande et votre demande.

Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l’adresse suivante :

TSHIRT CORNER
14, rue Guilleminot
60500 Chantilly (France)

Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 11 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.

Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.

Au-delà du délai stipulé à l’Article 11, le Site du Vendeur n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retourné(s) par le Client.

En cas d’erreur de notre part (ex: modèle, taille), les frais de retours seront à notre charge.

En période de soldes, les produits soldés ne peuvent faire l’objet d’une demande de changement de taille et ne sont ni repris ni échangés.

Aucun produit porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. Le produit devra également être retourné dans son emballage d’origine et correctement emballé. Tshirt Corner se garde le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions.

Les retours sont traités sous 15 jours ouvrés dès la réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l’échange ou au remboursement.

Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retourné(s) doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site du Vendeur se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quels qu’ils soient.

Dans tous les cas de retour de produits, le Site du Vendeur se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôles des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son achat en ligne.

Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site du Vendeur, le Client reste propriétaire du ou des produits qu’il a acquis via le Site du Vendeur. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement expédiés à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à deux mois à compter de jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@pkfoot.com.

Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal tel que stipulé à l’Article 11, le Site du Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement tel qu’établi par le Site du Vendeur. Sur proposition du Site du Vendeur, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@pkfoot.com.

Article 13 : Traitement des données personnelles

Toute personne achetant un ou plusieurs produits sur le Site du Vendeur doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site du Vendeur.

Le Site du Vendeur collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le Site du Vendeur garantit que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du Site du Vendeur fournissant et livrant le ou les produits commandés.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site du Vendeur. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site du Vendeur ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur le Site du Vendeur par le propriétaire du Site du Vendeur ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site du Vendeur ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acceptation expresse du Site du Vendeur.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par le Site du Vendeur est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site du Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site du Vendeur, à l’un de ses prestataire et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 15 : Liens hypertextes

À titre personnel ou professionnel, toute personne est autorisée à établir :

  • un ou plusieurs liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil du Site du Vendeur ;
  • un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant une quelconque page du Site du Vendeur ;

Le Site du Vendeur se réserve le droit de mettre fin à toute autorisation de placement de liens hypertextes à tout moment s’il paraît que le(s) lien établi(s) est susceptible de porter atteinte au Site du Vendeur, à son propriétaire, à l’un de ses prestataires ou à l’un de ses fournisseurs.

Toute existence d’un lien hypertexte en provenance d’un quelconque site tiers établi sur le Site du Vendeur n’implique une coopération d’aucune sorte entre le Site du Vendeur et ce site tiers. Le Site du Vendeur et son propriétaire n’exercent aucun contrôle relatif aux sites de tiers et n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux et logiciels affichés et/ou mis à disposition sur le Site du Vendeurite.

Le Site du Vendeur peut contenir des liens hypertexte vers des partenaires ou des sites de tiers. Le propriétaire du Site du Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services mis à disposition sur ou à partir de ces sites.

Le Site du Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur aux sites partenaires et/ou tiers et l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Article 16 : Réserve de responsabilité

Le Site du Vendeur exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs du Site du Vendeur sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site du Vendeur et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire du Site du Vendeur.

Le Site du Vendeur ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site du Vendeur et des services numériques disponibles sur le Site du Vendeur avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site du Vendeur et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Le Site du Vendeur ne garantit pas que l’accès au Site du Vendeur réponde parfaitement aux attentes de ses utilisateurs, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire du Site du Vendeur.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité du Site du Vendeur et/ou de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité du Site du Vendeur ou l’exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait d’un utilisateur du Site du Vendeur, d’un Client ou d’un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.

Article 18 : Litiges

En cas de litige, né de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site du Vendeur et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux de Paris exclusivement compétents.

Article 19 : Durée des CGV

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site du Vendeur.

Article 20 : Divers

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les CGV constitue l’intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

MODIFICATION DES CGV
Le Site du Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site du Vendeur.

NULLITÉ
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulations.

RENONCIATION
Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

DROIT ET LANGUE APPLICABLES
Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.

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