En tout début d’année 2021, la justice française a pris une décision inédite dans le cadre des « lofts » : ces lieux loin des projecteurs où sont envoyés les joueurs dont on ne veut plus. Retour sur l’affaire Anatole Ngamukol à Reims qui risque de marquer un tournant pour ces joueurs à qui ont demandait de subir.
Pour l’élève-avocat Baptist Agostini-Croce, Président du Cercle de Réflexion du Droit Pénal Sportif et auteur d’une publication sur le sujet, cette décision peut être bénéfique à l’ensemble des joueurs professionnels qui seront écartés du groupe professionnel. Un sujet d’actualité eu égard à la politique menée par le FC Nantes qui a décidé d’envoyer trois de ses joueurs en réserve.
Qu’est ce que la pratique du loft ?
Le loft, c’est une mise à l’écart de joueurs professionnels qui ne sont plus désirés. Chaque année, la reprise de l’entrainement implique de façon quasi systématique une modification de l’effectif et dans l’attente de certains départs il arrive que certains éléments soient conviés à quitter le groupe professionnel. C’est une pratique très courante qui a lieu dans l’attente du transfert de ceux que le coach ne souhaite plus voir évoluer sous ses ordres.
Est quoi est-ce que la pratique du loft s’avère problématique ?
Le cas du loft est régit, au niveau sportif, par l’article 507 de la Charte du Football Professionnel, qui précise que cette mise à l’écart ne peut être que temporaire et pour des motifs exclusivement sportifs liés à la gestion de l’effectif, mais qu’elle ne peut pas se prolonger de manière régulière, permanente et définitive. Si ces conditions ne sont pas respectées, le joueur est réintégré dans le groupe pro par la Commission Juridique de la LFP.
Outre les réintégrations ordonnées la Commission Juridique, c’est devant le Conseil des prud’hommes que les joueurs mis en loft tentaient d’obtenir gain de cause, mais aucun n’avait oser aller sur le terrain de la justice pénale.
Que souhaitait obtenir l’ancien joueur du stade de Reims et que dit l’arrêt de la Cour d’appel ?
Anatole Ngamukol avait déposé plainte pour harcèlement moral au travail. Cette infraction implique des agissements répétés, à savoir des propos ou des comportements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, dégradation qui est susceptible de porter atteintes aux droits et à la dignité de la personne, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
La jurisprudence a prohibé par le passé l’affectation à des taches sous-qualifiées, les sanctions disciplinaires abusives ou encore le refus systématique d’accorder à un salarié les avantages accordés aux autres.
Dans le domaine social, d’anciens joueurs avaient obtenu des dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral du fait des actes répétés de harcèlement subis à l’AS Saint Etienne en 2011, ils avaient été écartés du groupe pro, privés de maillot et d’équipements, interdits de place de parking et de billets de match.
Or, dans le cas Ngamukol, le joueur semble indiquer qu’en plus de lui préciser chaque mois par courrier qu’il s’entrainera avec la réserve au delà même du 1er septembre, on lui aurait refusé le droit de jouer les matches avec celle-ci afin de la forcer à partir. Le joueur a également été licencié pour faute grave.
La Cour d’appel a visiblement considéré que le comportement du directeur général Mathieu Lacour constituait l’infraction de harcèlement moral au travail, et c’est bien sur la question de la compromission de l’avenir professionnel que la juridiction semble avoir basé sa décision.
Est-ce que cette décision peut marquer le cas des futurs lofteurs ?
Tout dépend. Mathieu Lacour a formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction du pays, va donc vérifier si le droit a été respecté. C’est l’arrêt de la Cour de cassation qui aura la possibilité de faire date. Si une telle décision vient à être confirmée, c’est une jurisprudence d’exception qui servira de base à tous les joueurs dont les conditions de la mise en loft ne seront pas respectés dans le futur.
