Qu’il se trouve aux abords ou à l’intérieur du stade, n’importe quel supporter peut se voir reprocher une infraction. Plusieurs d’entre elles sont ainsi susceptibles de s’appliquer à celles et ceux qui viennent assister à une rencontre sportive.

Qu’il s’agisse des infractions du code pénal, du code du sport ou encore de délits de presse relevant de la loi de 1881, la responsabilité pénale du supporter peut être recherchée à plusieurs occasions.

Afin d’éviter de se retrouver un jour devant le tribunal correctionnel, il convient de prendre conscience de ces infractions : quelles sont-elles concrètement ? Que risque-t-on ?

Aujourd’hui, nous nous focalisons sur le délit de violences volontaires, lequel représente, parmi l’ensemble des infractions pouvant être commises à l’occasion d’un match de football, une des plus régulières.

La bagarre, mais pas seulement

Les violences volontaires sont régies par les articles 222-7 et suivant du code pénal. Si elles ne sont pas définies par celui-ci, il est cependant établi qu’elles constituent des atteintes volontaires à l’intégrité, physique ou psychique, de la personne d’autrui.

Dans l’imaginaire collectif, les violences, ce sont les coups, c’est la bagarre. Cependant, tout bon supporter doit garder à l’esprit que ce n’est pas que ça. La justice pénale réprimera aussi les violences « psychologiques » lorsqu’elles ont causé un « choc émotif » à la victime, le tout sans le moindre contact physique dès lors que l’auteur a souhaité porter atteinte à l’intégrité.

Par exemple, l’explosion d’un engin pyrotechnique à côté d’un joueur, lequel aurait été lancé dans le but de lui porter atteinte, pourrait être constitutive de violences si une telle action a causé un choc émotif au joueur concerné, et que ladite atteinte est constatée. Un tel exemple peut permettre de caractériser également d’autres infractions réprimées par le code du sport, que nous aurons le temps d’évoquer prochainement.

Plusieurs peines envisageables

Alors concrètement, que risque un supporter en cas de violences ? Cela dépendra du résultat de son acte. En effet, si l’on se trouve avec des violences sans ITT, il s’agira d’une peine contraventionnelle. Or, si par exemple les violences ont conduit à la mort de la victime, le supporter risquera une peine de quinze années de réclusion criminelle. Sans rentrer dans les détails et décrire l’ensemble des possibilités existantes, il convient de retenir que c’est la situation de la victime qui déterminera donc la peine encourue, les différentes alternatives étant prévues par les textes.

De plus, la peine sera aggravée notamment dans l’hypothèse d’une pluralité d’auteurs ou de complices, ce qui peut se retrouver lorsque les violences sont commises par plusieurs supporters en même temps. Par ailleurs, comme toute infraction punie d’une peine d’emprisonnement, il est possible de faire l’objet d’une mesure de garde à vue dans le cadre du délit de violences volontaires. Mais là aussi, promis, on en parle prochainement.

Baptist Agostini-Croce

Élève-avocat, passionné de sport et de droit pénal. Au football aussi, il faut parfois laisser la parole à la défense.